Les autoentrepreneurs peuvent bénéficier de l'ACCRE

Nous avons déjà proposé plusieurs articles, dans les sites de LYonenFrance, sur le nouveau statut d'autoentrepreneur, une formule qui connaît semble-t-il un franc succès !

Mais si un grand nombre de personnes se sont inscrites sur le site internet de l'autoentrepreneur, les questions fusent au moment des premières déclarations : il s'agit par exemple de savoir si l'autoentrepreneur doit déclarer les produits engagés ou encaissés ? Difficile en effet de payer des charges alors qu'aucun paiement n'est intervenu, même si le travail a été effectué. Sur ce point, le guide de l'autoentrepreneur, téléchargeable en ligne ici, est clair : il ne faut déclarer que les produits encaissés, donc attendre les premiers paiements des clients.

Les micro-entrepreneurs avaient jusqu'au 31 mars pour changer de statut

Une autre question lancinante est celle du bénéfice de l'ACCRE (Aide à la Création et Reprise d'Entreprise) dont beaucoup de micro-entreprises bénéficiaient en 2008. Certains micro-entrepreneurs ont choisi l'option du changement pour le statut d'auto-entrepreneur (ils avaient jusqu'au 31 mars 2009 pour le faire).

A propos de l'ACCRE, le guide indique que " pour ceux qui en bénéficient, seule la cotisation au régime complémentaire d'assurance vieillesse et la CSG-CRDS restent dues ; au cours des 12 premiers mois d'activité, les cotisations sont exonérées dans la limite de 120 % du smic annuel. La tranche de revenu dépassant ce plafond ne bénéficie pas des exonérations. Au cours des 24 mois suivants, le mécanisme peut être prolongé si l'entreprise est soumise au régime fiscal de la microentreprise : le revenu ainsi déterminé est intégralement exonéré des cotisations concernées jusqu'au niveau de l'allocation de base du RSA ; pour la tranche de revenu située entre ce premier niveau et le montant du smic annuel, l'exonération n'est plus que de 50% ; dès lors que les revenus de l'entrepreneur dépassent ce seuil du smic annuel, il n'est plus du tout éligible au mécanisme d'exonération".

La combinaison dans le temps de l’ACCRE et du régime de l’auto-entrepreneur est la suivante : l’option pour le régime de l’autoentrepreneur est faite au moment de la déclaration d’activité et la demande d’ACCRE également (jusque dans les 45 jours suivants pour l’ACCRE) ; le créateur peut alors bénéficier de la dispense d’immatriculation s’il exerce une activité commerciale ou artisanale, prévue pour les auto-entrepreneurs.

Pendant la période d’exonération au titre de l’ACCRE, il paiera ses cotisations résiduelles CSG-CRDS et retraite complémentaire selon le droit commun (appels à cotisations trimestrielles). En fin de période, la déclaration et le paiement trimestriels ou mensuels de l’autoentrepreneur prendront le relais.

Réforme à compter du 1er mai 2009
La création du régime dit de l'autoentrepreneur (paiement libératoire de l'ensemble des cotisations et contributions dues sur la base d'un pourcentage du chiffre d'affaires) a conduit naturellement à réviser le mode de calcul des cotisations restant dues dans le cadre de l'ACCRE, dans le même esprit de simplification.
Ainsi, pour un auto-entrepreneur bénéficiaire de cette aide à la création, les cotisations dont il reste redevable seront désormais acquittées sous forme d'un versement spécifique calculé selon un taux forfaitaire sur le chiffre d'affaires.
Ce taux minoré et progressif représentera 25% du taux normal la 1re année d'activité, 50% la deuxième et 75% la troisième. Ce taux variera donc selon l'année d'activité et selon la catégorie socioprofessionnelle concernée.
Ce mécanisme s’applique dans la limite des plafonds du régime de l’auto-entrepreneur (80 000 € pour l’achat-revente et 32 000 € pour les services). En cas de dépassement, la part de chiffre d’affaires dépassant ces plafonds fera l’objet du prélèvement de droit commun du régime de l’autoentrepreneur, et l’entrepreneur concerné cessera de bénéficier du dispositif.
Ce nouveau mécanisme cumule plusieurs avantages: son extrême simplicité, la suppression des seuils couperets, un relèvement des plafonds d’application du dispositif, et enfin la préparation progressive du créateur d'entreprise au régime de droit commun par un relèvement progressif du taux de prélèvement. La réforme s’appliquera de plein droit aux auto-entrepreneurs éligibles au régime ACCRE, créant leur activité à compter du 1er mai 2009. Le régime durant 36 mois, la quatrième année est celle du taux « normal » de l'auto-entrepreneur .