Zones franches et exonération de Taxe professionnelle

En raison de la hausse du chômage et des délocalisations et restructurations industrielles, la liste des zones d’emploi concernées par le dispositif d'exonération de taxe professionnelle vient d’être actualisée au titre de 2009.

Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants : 133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), 360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU). Pour en savoir plus, le décret est paru au Bulletin officiel des impôts n°6 E-7-09 du 26 juin 2009 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Arrêté du 24 juin 2009, texte n°14 Arrêté du 24 juin 2009, texte n°15

(D'après LégiFrance)