LYFtv - Economie

Les diffuseurs de presse spécialistes peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4 000 €, "à condition d’être à jour de leurs obligations fiscales et en matière de cotisations sociales". Selon le décret publié dans le Journal Officiel du 11 juillet 2009, cette aide concerne les exploitants de kiosques à journaux , les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €. Par ailleurs, les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin peuvent aussi bénéficier de cette subvention. Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation. Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie (art. 24 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Pour les chambres d’hôtes, des conditions de capacité et d’accueil précises doivent être remplies : la nuitée et le petit déjeuner sont groupés dans la location, l’activité est limitée à 5 chambres maximum pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus, la fourniture du linge de maison est comprise dans la location, chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle de bain et à un WC et respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité, le ménage et l’entret

La publicité en faveur des boissons alcoolisées est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique . Cette disposition de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, est parue au Journal Officiel du du 22 juillet 2009. Intégré dans la loi sur la santé de Roselyne Bachelot dont l’article 97 modifie la loi Evin qui interdisait la publicité pour l'alcool sur internet. Comme pour les autres supports publicitaires, un avertissement sanitaire, mentionnant la phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » , devra figurer dans un cadre sur les bannières publicitaires.

Le président de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon) devrait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la banque Calyon, lui reprochant d'avoir "intoxiqué" les comptes de l'organisme avec des produits financiers particulièrement risqués. Diffusée par le quotidien les Echos , l'information est suivie avec discrétion à Lyon où la mairie, principale actionnaire de la Sacvl, ne désespère pas de trouver un accord amiable avec la banque. D'après certaines sources, l'adjoint aux finances, Richard Brumm , souhaiterait aboutir à "une sortie de crise à bon prix". Mais selon la radio d'information Lyon première , "les négociations entamées avec CALYON n'ont pour l'instant pas vraiment été fructueuses" . L'audience en justice pourrait avoir lieu en septembre: elle doit permettre de mettre la pression sur la banque. La Ville souhaite que les responsabilités soient partagées. En attendant, l'as

En cette période d'été, nombreux sont les touristes étrangers - ou les français résidants à l'étranger - qui viennent passer leurs vacances dans l'hexagone. Mais à la question récurrente : comment dois-je faire pour récupérer la TVA sur le produit que je viens d'acheter, ils font souvent face au regard incrédule du commerçant local. Le site internet gouvernemental Légifrance vient de publier une note d'informations sur la vente en détaxe. Cette vente correspond à une exonération de TVA qui s’applique aux biens, ainsi qu’aux prestations de services directement liées à l’exportation , achetés pour être transportés ou expédiés hors de l’Union européenne . Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l’appliquer. Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, pierres précieuses non montées... Le montant net de la ristourne de TVA doit être clairement indiqué à l’acheteur, notamment en cas de prélèvement de frais

Les chèques vacances, qui jusqu’ici ne pouvaient bénéficier qu’aux salariés des entreprises de plus de 50 salariés et étaient conditionnés à un plafond de ressources, sont dorénavant ouverts à tous les salariés ainsi qu’aux dirigeants d’entreprise et aux travailleurs indépendants, qui le souhaitent. L’article 30 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques assouplit en effet les conditions d’attribution des chèques-vacances, qui sont étendues aux salariés et aux dirigeants des PME de moins de 50 salariés, la taille de l’entreprise ne faisant plus partie des critères d’attribution. Conjoints, partenaires et concubins La réforme élargit le bénéfice des chèques-vacances aux conjoints des salariés, aux partenaires auxquels ils sont liés par un pacs ou à leurs concubins. Il n’est plus obligatoire pour l’entreprise de mettre en place un mécanisme de prélèvement mensuel de l’épargne du salarié, abondée par l’employeur ou le comité d’entreprise. Le plafonnement p

Le dispositif "Quai d’Orsay / Entreprises" du ministère des Affaires étrangères accompagne "l’action des entreprises françaises en direction des jeunes élites étrangères". En clair, il vise à favoriser l'immigration choisie par un "soutien à l’ambition internationale des établissements d’enseignement supérieur français " . Les meilleurs étudiants étrangers doivent être sélectionnés et recevront des bourses mixtes (entreprises/ministère). En France, le dispositif s'adresse "aux entreprises françaises auxquelles leurs succès industriels et économiques, notamment dans les technologies de pointe, assurent une présence reconnue sur la scène internationale. D’autres sociétés, dont le développement au-delà de nos frontières est plus récent, sont aussi acceptées" . Un partenariat pour l’excellence Lancé en 2006, ce programme devrait favoriser l’accueil en France d’étudiant(e)s étrangers issus des meilleurs établissements d’études de leur pays

D'après un communiqué publié le 21 juillet 2009, "suite à la réunion du CCE (comité central d'établissement - ndlr) du 7 juillet, la CFDT Auchan ne cautionne pas le plan de transformation et ses projets associés EN L’ETAT". "Sur la méthode, il semble que la pratique qui consiste à faire les annonces difficiles en période de congès soit aussi de mise à AUCHAN" , indique le syndicat qui ajoute "de plus nous déplorons la maladresse ou l‘indélicatesse qui met en avant un accord paritaire de Gestion Prévisionnelle Emploi et Compétences (GPEC) comme l’élément déclenchant de ce projet". L’accord Gestion Prévisionnelle Emplois et des Compétences signé en mars 2009 se décline en permanence avec ou sans restructuration, même s’il prend plus de sens dans ces périodes agitées. L'engagement des 4 organisations syndicales signataires de l’accord GPEC, dont la CFDT, vise selon le syndicat "à éviter la mise en place de plan de licenciement collectif

Le groupe Carlyle a mis les petits plats dans les grands pour l'inauguration le 6 juillet 2009 du nouvel ensemble immobilier "Anthémis". Le Boulevard Vivier Merle vu depuis les terrasses du groupe Anthémis Avec près de 20000 m² de bureaux Anthémis , construit juste en face d'un autre bâtiment emblématique baptisé le Triangle , vient parachever l'entrée sud du boulevard Vivier Merle . La Part Dieu, un quartier d’affaires en mutation. Le projet qui comporte aussi des places de parking s’inscrit dans la ZAC (Zone d'aménagement concertée) de La buire : il s'agit, selon le Sénateur Maire Gérard Collomb , qui assistait à l'inauguration, de donner un nouveau visage au quartier de la Part Dieu, qui ne doit plus être considéré seulement comme un quartier d'affaires mais aussi comme un espace mixte de vie. "On ne conçoit plus aujourd'hui des quartiers entiers de bureaux" , a développé Gérard Collomb . "L'objectif, est de redonner e

En raison de la hausse du chômage et des délocalisations et restructurations industrielles, la liste des zones d’emploi concernées par le dispositif d'exonération de taxe professionnelle vient d’être actualisée au titre de 2009 . Les entreprises dont un établissement est implanté dans une zone d’emploi reconnue en grande difficulté et déclarée en zone prioritaire d’aménagement du territoire, peuvent bénéficier d’un crédit temporaire de taxe professionnelle égal à 1 000 € par salarié employé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Pour 2010, ces exonérations sont plafonnées selon les seuils suivants : 133 706 € dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU), 360 664 € dans les zones franches urbaines (ZFU). Pour en savoir plus, le décret est paru au Bulletin officiel des impôts n°6 E-7-09 du 26 juin 2009 Direction générale des finances publiques (DGFiP) Arrêté du 24 juin 2009, texte n°14 Arrêté du 24 juin 2009, texte