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Articles

Une prime de 3000€ pour l'emploi d'un stagiaire

Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2009 pour bénéficier de la prime de 3 000 € pour le recrutement d’un jeune stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI), sauf contrat aidé, à temps plein ou à mi-temps. Le jeune embauché, âgé de moins de 26 ans à la date du contrat, doit avoir effectué dans l’entreprise un ou plusieurs stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009. La demande de l’aide publique doit être adressée à l’Agence de services et de paiement dans les 4 mois suivant la conclusion du contrat de travail. Cette subvention n’est pas accordée si un licenciement pour motif économique a eu lieu sur le poste pourvu par le recrutement, dans les six mois qui précèdent, ou si l’employeur n’est pas à jour de ses cotisations et contributions sociales, sauf en cas d’un plan d’apurement. Tous les renseignements utiles sur ce fichier PDF - Vous avez désormais la possibilité de soutenir LYonenFrance en souscrivant un abonnem

Les travailleurs indépendants et les marchés publics

Lorsqu’une entreprise souhaite se porter candidate à un marché public, elle doit fournir deux attestations prouvant qu’elle est à jour, au 31 décembre de l’année précédente, de ses cotisations sociales auprès de l’Urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public. Les employeurs ou travailleurs indépendants peuvent dorénavant obtenir gratuitement l’attestation Urssaf à partir de leur compte en ligne, sous réserve bien sûr que leurs obligations vis-à-vis de l’Urssaf soient totalement remplies (déclarations fournies et paiement des cotisations). L’attestation fiscale qui permet aux candidats de justifier de la régularité de leur situation fiscale (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés) doit être demandée auprès du service des impôts. - Source Direction Générale des Impôts - Votre compte Urssaf en ligne - Demande de certificats fiscaux en vue de concourir aux marchés publics - Vous avez désormais la possibilité de soutenir LYonenFrance e

Renault Trucks remporte un marché en Tunisie

En cette période de crise, une bonne nouvelle est toujours bonne à prendre : celle de la vente par la division poids lourds de Volvo, Renault Trucks, de 226 véhicules en Tunisie remontera un peu le moral des "Grands lyonnais" puisque le siège de Renault Trucks est installé à St-Priest. Après un appel d’offre, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie a donc choisi Renault Trucks pour l’acquisition de matériel de propreté et de voirie. Les 226 véhicules prochainement livrés sont principalement des Midlum et des Premium Lander . Tous les quatre ans, la Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales (CPSCL) de Tunisie organise un appel d’offre pour renouveler son parc de véhicules dédiés à l’entretien des routes tunisiennes. Cette année, c’est Renault Trucks qui est sorti vainqueur de la compétition. La société Ennakl , concessionnaire de Renault Trucks en Tunisie livrera donc prochainement à la CPSCL 226 véhicules selon deux typ

Forfait hospitalier, les privés opposés à l'augmentation

La FHP (Fédération de l'Hospitalisation Privée), très implantée dans la région lyonnaise, est "vent debout" contre le projet du gouvernement d'augmenter le forfait hospitalier. Selon son président, Jean loup Durousset , le gouvernement répond de la plus mauvaise manière au problème des coûts de la sécurité sociale : "en augmentant les recettes, non seulement il ne couvre pas les besoins qui sont sans fin mais il repousse aux calendes grecques la nécessaire réorganisation des hôpitaux publics". Un séjour hospitalier dans le public coûte 60% plus cher à l'assurance maladie Spots radio, annonces dans la presse, affiches, clip vidéo, tous les moyens de communication sont mobilisés par la FHP pour se faire entendre. L'organisation souhaite sensibiliser le grand public aux différences de remboursements des prestations hospitalières assurées par la Sécu, entre le privé et le public. En lançant le site http://www.hostocomparateur.com/ la FHP veut créer un

Poids lourds : l'écotaxe en place en... 2011

La nouvelle "redevance d’usage du réseau routier national non concédé" (qui exclut les autoroutes à péage) est créée par la loi de finances 2009 sous la forme d’une taxe kilométrique sur les poids lourds, appelée « éco-taxe » (article 11 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement). La taxe kilométrique sur les poids lourds, autorisée à titre expérimental en Alsace en 2010, sera généralisée en 2011 sur tout le territoire national aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes. Certains itinéraires départementaux ou communaux sont aussi concernés, afin de limiter les transferts de trafic. Le taux de la taxe kilométrique est compris entre 0,025 € et 0,200 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 25 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne (art. 153 de la loi de finances pour 2009). Le client final payera Les transporteurs sont autorisés à répercut

4 000 € pour les diffuseurs de presse indépendants

Les diffuseurs de presse spécialistes peuvent bénéficier d’une aide exceptionnelle de 4 000 €, "à condition d’être à jour de leurs obligations fiscales et en matière de cotisations sociales". Selon le décret publié dans le Journal Officiel du 11 juillet 2009, cette aide concerne les exploitants de kiosques à journaux , les diffuseurs en petite superficie (surface totale de vente de moins de 30 m², consacrant au moins 50 mètres linéaires à la vente de presse et réalisant un chiffre d’affaires annuel en vente de presse d’au moins 90 000 €. Par ailleurs, les diffuseurs qui satisfont à certaines conditions : consacrer à la presse une superficie minimale, exposer en vitrine la presse quotidienne et magazine en rotation régulière, assurer l’ouverture du point de vente 6 jours par semaine selon certains horaires, et disposer d’une enseigne presse en façade du magasin peuvent aussi bénéficier de cette subvention. Pour en bénéficier, il faut avoir le statut de travailleur indépendant

Chambres d'hôtes : la déclaration est obligatoire

Toute personne qui offre, en location permanente ou saisonnière, une ou plusieurs chambres meublées situées chez l’habitant ou un meublé (villa, appartement ou studio meublé) pour accueillir des touristes doit en faire la déclaration préalable, avec accusé de réception, auprès de la mairie du lieu de l’habitation. Cette déclaration peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt en mairie (art. 24 de la loi de développement et de modernisation des services touristiques). Pour les chambres d’hôtes, des conditions de capacité et d’accueil précises doivent être remplies : la nuitée et le petit déjeuner sont groupés dans la location, l’activité est limitée à 5 chambres maximum pour une capacité d’accueil de 15 personnes au plus, la fourniture du linge de maison est comprise dans la location, chaque chambre d’hôte doit donner accès à une salle de bain et à un WC et respecter les réglementations en matière d’hygiène, de sécurité et de salubrité, le ménage et l’entret

Internet : la publicité pour l'alcool est autorisée !

La publicité en faveur des boissons alcoolisées est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites destinés à la jeunesse ou dédiés au sport et à l’activité physique . Cette disposition de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, est parue au Journal Officiel du du 22 juillet 2009. Intégré dans la loi sur la santé de Roselyne Bachelot dont l’article 97 modifie la loi Evin qui interdisait la publicité pour l'alcool sur internet. Comme pour les autres supports publicitaires, un avertissement sanitaire, mentionnant la phrase « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » , devra figurer dans un cadre sur les bannières publicitaires.

A Lyon, les prêts toxiques devant la justice

Le président de la SACVL (Société anonyme de construction de la ville de Lyon) devrait assigner devant le tribunal de commerce de Paris la banque Calyon, lui reprochant d'avoir "intoxiqué" les comptes de l'organisme avec des produits financiers particulièrement risqués. Diffusée par le quotidien les Echos , l'information est suivie avec discrétion à Lyon où la mairie, principale actionnaire de la Sacvl, ne désespère pas de trouver un accord amiable avec la banque. D'après certaines sources, l'adjoint aux finances, Richard Brumm , souhaiterait aboutir à "une sortie de crise à bon prix". Mais selon la radio d'information Lyon première , "les négociations entamées avec CALYON n'ont pour l'instant pas vraiment été fructueuses" . L'audience en justice pourrait avoir lieu en septembre: elle doit permettre de mettre la pression sur la banque. La Ville souhaite que les responsabilités soient partagées. En attendant, l'as

La détaxe de la TVA pour les touristes étrangers

En cette période d'été, nombreux sont les touristes étrangers - ou les français résidants à l'étranger - qui viennent passer leurs vacances dans l'hexagone. Mais à la question récurrente : comment dois-je faire pour récupérer la TVA sur le produit que je viens d'acheter, ils font souvent face au regard incrédule du commerçant local. Le site internet gouvernemental Légifrance vient de publier une note d'informations sur la vente en détaxe. Cette vente correspond à une exonération de TVA qui s’applique aux biens, ainsi qu’aux prestations de services directement liées à l’exportation , achetés pour être transportés ou expédiés hors de l’Union européenne . Elle est facultative pour le commerçant, qui décide ou non de l’appliquer. Certains produits sont exclus de la vente en détaxe : tabacs, produits alimentaires, pierres précieuses non montées... Le montant net de la ristourne de TVA doit être clairement indiqué à l’acheteur, notamment en cas de prélèvement de frais