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Chômage : des évolutions inégales dans les départements de Rhône-Alpes

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s’établit à 252 561 en Rhône-Alpes fin février 2010. Ce nombre marque une diminution globale, sur l'ensemble de la région, de 0,3 % par rapport à la fin janvier 2010 (soit - 802). Sur un an, le chômage est en hausse de 13,8 %. Sur la même période en France métropolitaine, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie A augmente de 0,1 % par rapport à la fin janvier 2010 (+ 12,8 % sur un an). D'après la préfecture de région, si le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi est stable par rapport au mois de janvier, il augmente fortement sur l'ensemble de l'année (15%) avec des disparités selon les départements : "Cette légère diminution masque des évolutions très contrastées selon les départements : entre - 3,2 % dans l'Isère et + 3 % en Haute-Savoie, le Rhône connaissant un très léger repli : - 0,1 %". En février, le nombre des chômeurs de longue durée a continué de

Droit du travail : une décision qui fait jurisprudence ...

Le site internet de l'Unedic se fait l'echo d'une décision de la cour de cassation qui, au terme d'une longue séquence judiciaire, va faire jurisprudence: si un salarié est reconnu avoir été licencié indûment par son employeur, il a droit non seulement à sa réintégration, mais aussi au versement par l'entreprise des salaires de sa période de chômage "forcé" . En outre, et c'est la décision importante : ce paiement des salaires par l'entreprise n'autorise pas les Assédic à demander la restitution des allocations chômage versées ! L’annulation du licenciement n’emporte pas privation rétroactive des allocations de chômage. En d'autres termes, "la nullité du licenciement n’a pas pour effet de priver rétroactivement un travailleur du droit à l’allocation d’assurance que l’ASSEDIC lui a servie pendant la période comprise entre son licenciement et sa réintégration où il était involontairement privé d’emploi, apte au travail et à la recherche

L'incubateur d'entreprises Crealys fête ses dix ans

Avec un bilan de 119 entreprises créées fin 2009, l'incubateur Crealys continue à afficher une bonne santé, même si en dix ans les résultats de ces entreprises ont pu être très différents. Certaines ont été délocalisées, quelques unes ont été rachetées par de grosses sociétés, la plupart continuent leur bonhomme de chemin et développent peu à peu leur projet. D'autres, très rares, ont dû fermer leurs portes, mais "la plupart du temps pour des questions de mésententes dans l'équipe" , relativise Nadia Kamal, la directrice de ce "premier incubateur public en nombre d'entreprises créées en France". Des enteprises liées à la recherche publique Toutes les entreprises soutenues par l'incubateur lyonnais doivent être issues d'une collaboration avec la recherche publique. Compte tenu de l'organisation spécifique de l'agglomération lyonnaise - Crealys couvre l'ouest et le Grain l'Est de la région Rhône-Alpes- ce sont les projets

Commerce ambulant : une nouvelle carte professionnelle

Un commerçant ou un artisan qui souhaite exercer son activité sur la voie publique (marché, foire, fête, dans la rue ou au bord d’une route), hors de la commune du domicile ou de l’établissement principal, doit obligatoirement détenir une carte professionnelle. L'arrêté du 21 janvier 2010, paru au Journal Officiel du 10 mars 2010, vient encadrer cette activité : désormais, le commerçant (ou artisan) doit aussi être titulaire de la carte, même si l’activité est exercée par le conjoint collaborateur ou un salarié. La carte pour activité ambulante est obtenue après une déclaration préalable effectuée, non plus auprès de la préfecture comme auparavant, mais au centre de formalités des entreprises (CFE) à la chambre de commerce et d’industrie pour les commerçants, ou à la chambre des métiers et de l’artisanat pour les artisans. Les auto-entrepreneurs doivent aussi demander une carte Cette carte concerne aussi les auto-entrepreneurs, même s’ils sont dispensés d’immatriculation au regist

Les pôles de compétitivité ne bénéficient plus d'exonérations fiscales

Les entreprises implantées dans des zones de recherche et de développement d’un pôle de compétitivité agréé bénéficiaient durant les premières années d'exonérations fiscales. Mais attention : Le régime d’exonération des bénéfices réalisés par ces entreprises est supprimé depuis le 17 novembre 2009 pour les nouvelles entreprises (art. 59 de la loi de finances rectificative pour 2009). Depuis 2006, une entreprise implantée dans un pôle de compétitivité pouvait bénéficier d’allègements fiscaux tels que l'exonération totale d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pour les résultats des 3 premiers exercices bénéficiaires puis, à hauteur de 50 %, pour les 2 exercices bénéficiaires suivants ; elles pouvaient aussi obtenir une exonération totale de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) pendant 5 ans ; enfin l'exonération pendant 5 ans de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe professionnelle sur délibération des collectivités territo

Investir dans son pays d'origine avec le compte épargne codéveloppement

Le compte épargne codéveloppement permet aux personnes ayant la nationalité d’un pays en voie de développement, vivant en France et détenant une carte de séjour, d'investir dans leur pays d'origine et de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.   Le crédit d'impôt atteint selon le site LégiFrance "jusqu'à 40 % des sommes déposées pour financer des projets d’investissement dans le pays d’origine" . Environ 50 pays sont concernés par le dispositif (*). L’investissement issu du compte épargne codéveloppement peut prendre la forme de création ou reprise d’entreprise, d'une prise de participation dans une entreprise locale, d'achat d’immobilier commercial ou de fonds de commerce.  Les bénéficiaires peuvent aussi l'utiliser pour une contribution à des activités de micro-finance. Une limite de 20000 Euros par an ou 25% du revenu net du foyer fiscal La réduction d’impôt sur le revenu est opérée sur les sommes effectivement versées  sur un compt

Le nouveau statut d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée

Après les statuts d'autoentrepreneur et celui de micro-entrepreneur, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a présenté le 27 janvier 2010 au Conseil des Ministres un projet de loi relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée. Ce projet de loi répond selon le gouvernement "à une des principales préoccupations des entrepreneurs individuels, qu’ils soient artisans, commerçants ou libéraux : la protection de leurs biens personnels en cas de faillite". Jusqu’à présent, à la différence des entrepreneurs ayant créé une société, les entrepreneurs individuels doivent répondre de leurs dettes professionnelles sur la totalité de leur patrimoine. Le nouveau dispositif prévu par le projet de loi permet à l’entrepreneur de déclarer, au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers selon le cas, la liste des biens qu’il affecte à son activité p

Rhône-Alpes mobilise un fonds d'urgence pour les dirigeants d'entreprises

Le Président de la Région Rhône-Alpes vient d'annoncer la mobilisation du Fonds régional d’action d’urgence, soit 750 000 €, pour soutenir les dirigeants d’entreprises mis en difficulté par la crise. En décembre 2008, pour faire face à la crise et soutenir les entreprises, la Région Rhône-Alpes a mis en place le Fonds Régional d’Action d’Urgence (FRAU) pour les dirigeants, dans le cadre de son Plan de soutien à l’économie et à l’emploi. Initialement doté d’1 M€, ce fonds a été réabondé de 500 000 € supplémentaires en juillet 2009. Mis en oeuvre avec les organisations patronales (CGPME, MEDEF et UPA), ce fonds permet aux dirigeants de PME/PMI de recourir à un cabinet de conseil, pour les accompagner dans leurs démarches de repositionnement stratégique et de réorganisation de l’entreprise. Il permet également de soutenir financièrement les salariés et leurs représentants dans la recherche de solutions alternatives aux licenciements économiques. Dans la continuité de son engage

A Villeurbanne, des nouveaux rendez-vous de l'économie sociale

Dans la région Rhône-Alpes, l’économie sociale et solidaire représente 10% de l’emploi salarié,  soit 230 000 emplois !   Cette forme d'entreprise, présente dans tous les secteurs de l’économie, se répartit aussi bien dans les activités financières, l’assurance, l’éducation-santé ou encore l’action sociale. Des associations, des mutuelles, des coopératives et des fondations qui soutiennent des actions d’utilités sociales. Dans l’actuel contexte de crise économique et sociale, la 3ème édition du forum de l’emploi et des métiers dans l’économie sociale et solidaire en Rhône-Alpes*, se définit comme "une fenêtre ouverte sur une autre manière de considérer l’économie en permettant au plus grand nombre de donner un sens à leur travail".   "Trouver plus qu’un travail" Durant deux jours, le "salon"  propose un espace offres d’emploi  dédié aux rhônalpins qui souhaitent trouver ou changer d’emploi et s’informer sur les métiers dans l’économie sociale et

En 2010, la CCI de Lyon engage les entreprises à exporter...

Financée en partie par la Taxe Professionnelle sur les entreprises, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon a présenté le 14 décembre quelques données financières et les actions qu'elle souhaite développer en 2010 : Pour l'année 2009 comme pour les précédentes, les résultats financiers de la CCI ont été bénéficiaires (0,1 M€ en 2005, 1,6 M€ en 2006 (+ 4 M€ cessions ASF), 1,7 M€ en 2007 et 3,1 M€ en 2008. Le résultat 2009 devrait être, malgré la crise, positif de plus de 2,5 M€. Quant à la dette, elle est passée de 3,5 M€ à fin 2004 à 0,6 M€ à fin 2009. Un "trésor de guerre" La trésorerie de cette institution devrait passer de 4,8 M€ au 01/01/2005 à environ 12 M€ en 2009, soit une amélioration de 150% ! La CCI de Lyon recentre les énergies à l’international Présente dans la plupart des secteurs de la vie économique, la chambre de commerce assure non seulement la formation des futurs entrepreneurs, mais aussi l'organisation de secteurs entiers de l'in