Un titre restaurant pour les bénévoles d'associations

Depuis 2006, deux titres associatifs sont venus compléter le dispositif du titre restaurant (voir l'article"un acquis social qui rapporte à l'Etat" ) : le titre-repas du volontaire associatif et le chèque-repas du bénévole .

Selon la loi, "les associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont autorisées à proposer à leur personnel bénévole, ou en volontariat, des titres ou chèques repas, tout comme le font les entreprises auprès de leurs salariés". Les règles d’utilisation et le réseau d’acceptation de ces titres sont identiques à ceux des Titres-Restaurant. En revanche, une réglementation spécifique a été instaurée pour leur attribution. Ces titres sont vendus par les sociétés émettrices directement aux associations et fondations.

Le chèque-repas du bénévole

Afin de rendre le bénévolat plus attractif, une association peut remettre des chèques-repas à ses bénévoles pour les aider à se restaurer durant leurs activités, "sans que cela soit considéré comme un avantage en nature". La contribution de l’association à l’acquisition de ces chèques est "égale à leur valeur libératoire et est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales". L’avantage qui en résulte pour le bénévole n’est pas non plus soumis à l’impôt sur le revenu. Le montant limité est actuellement pour 2009 de 5,60 €. L’association assure le suivi de l’attribution de chèques-repas du bénévole en tenant à jour une liste des bénéficiaires et des montants qui leur ont été attribués.

Le titre-repas du volontaire

La loi relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif a pour objectif de "permettre au volontaire de se consacrer à un projet d’intérêt général en ayant les moyens de s’y investir pleinement" : le volontaire pourra ainsi bénéficier de titres-repas du volontaire pour se restaurer durant ses activités associatives. Toute association de droit français ou fondation reconnue d’utilité publique, qui souhaite faire appel à des personnes volontaires doit être agréée par le Ministre chargé de la vie associative ou par l’autorité administrative compétente. L’association ou la fondation finance en totalité de sa valeur libératoire le titre repas du volontaire. Sa contribution au financement du titre-repas du volontaire est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Le montant de la valeur libératoire du titre repas du volontaire correspond à la limite de 5.19 € pour l'année 2009.

LYon-Economie.fr est un site de