Opération "zéro charges" pour l' emploi dans les TPE

C'est un dispositif qui se veut "décisif" pour les embauches des Très Petites Entreprises en 2009. 

Le gouvernement a pris conscience qu'avec trois millions d’embauches par an, les Très petites entreprises (entreprises de moins de dix salariés) sont "une composante essentielle du dynamisme de l’emploi en France". Or comme ces petites entreprises n’ont pas toujours les ressources financières pour faire face aux incertitudes liées à l’activité, il a été prévu, dans le cadre du plan de relance, une aide spécifique et temporaire pour ces embauches.

Zéro charges pour qui ?

Pour aider les petites entreprises qui veulent embaucher en 2009, une aide exceptionnelle leur permet désormais d’exonérer totalement de charges patronales toute embauche réalisée au niveau du SMIC depuis le 4 décembre 2008. L’aide est ensuite dégressive jusqu’à 1,6 SMIC.

Elle est applicable au titre des périodes de travail effectuées au cours de l’année 2009.

Pour en bénéficier, un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez aussi le retirer dans une agence de Pôle Emploi, ou le télécharger ici-

Cette aide est cumulable avec les exonérations de charges existantes ; elle représente pour l'employeur environ 185€ d'économie par mois si il emploie un salarié au niveau du SMIC. 

* Renvoyez-le à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD).

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